Périmètre des établissements du CSE : l’employeur ne peut imposer la création d’un CSE unique sans avoir au préalable négocié de manière loyale
/dans Nos actualitésPrime exceptionnelle : et si pour commencer l’année, votre Direction se souciait de votre pouvoir d’achat ?
/dans Nos actualitésDésignation de l’expert-comptable par le Comité d’entreprise dans le cadre des consultations annuelles : ni trop tôt, ni trop tard…
/dans Nos actualitésLes décrets d’application des ordonnances Macron
/dans Nos actualitésLes décrets d’application relatifs au nouveau Comité Social et Economique (C.S.E.), cette nouvelle instance unique fusionnant le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT instaurée par les ordonnances Macron, étaient attendus pour la fin de l’année 2017. Ils ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017… pour une entrée en application au 1er janvier 2018.