La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Qu’est-ce que la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ?
Parce qu’elle est directement attachée à l’humain, la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi est souvent la plus attendue.
Mais réduire cette consultation à l’examen des indicateurs du bilan social et les données chiffrées de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) serait passer à côté du sujet. Il s’agit, en effet, d’émettre un avis sur la politique de ressources humaines de l’entreprise et non seulement sur des indicateurs sociaux. Il s’agit de porter un regard à 360°, en mettant en perspective la situation de l’emploi, la politique de rémunération, la qualité de vie et les conditions de travail, au vu de la situation financière de l’entreprise et de ses projets mais aussi du marché du travail.
Pourquoi avoir recours à un expert-comptable ?
Vous disposez d’une BDESE, d’un bilan social, de statistiques remises dans le cadre des négociations annuelles. Vous avez, au quotidien, des retours des salariés sur leurs conditions de travail, leur absence d’évolution professionnelle ou encore leurs difficultés interpersonnelles avec le management… Mais comment écrire tout cela dans un avis argumenté, basé sur des données objectives et factuelles que l’employeur ne pourra ignorer ?
Le législateur a prévu que le CSE puisse se faire assister d’un expert-comptable. Son rôle est donc de vous apporter cette vision complète, avec un regard externe. Pour cela, l’expert-comptable est en droit de demander à la Direction de l’entreprise toutes les informations disponibles qu’il juge utiles à la réalisation de sa mission. Bien entendu, il ne manque pas de demander le fichier détaillé des effectifs et des mouvements de personnel, les livres de paie ou encore les bilans des entretiens annuels qui constituent des documents de base sur lesquels il travaille.
Comme toute consultation, le CSE va rendre un avis qui viendra clôturer la procédure. Compte tenu de la multitude des sujets couverts par la consultation, il paraît évident que l’avis du CSE ne peut pas se résumer à un « défavorable » ou « favorable » car, rien n’est « tout noir » ou « tout blanc ». Sur la base des analyses faites par l’expert-comptable et avec son assistance, le CSE rend un avis précis des points positifs mais aussi (et surtout) des points négatifs nécessitant des axes d’amélioration sur lesquels l’entreprise doit travailler.
Pour rappel, l’avis, retranscrit au P.V. de la réunion du CSE, constitue aussi un outil important de communication envers les salariés et in fine, de négociation avec l’employeur.
En pratique, à quelles questions pouvons-nous répondre à travers notre expertise ?
On peut citer quelques exemples de questions posées par nos clients CSE :
- Nous voulons travailler sur une politique de fidélisation des salariés. Pouvez-vous déterminer le profil type des démissionnaires (âge, ancienneté, qualification, niveau de rémunération et augmentation salariale ou promotion) ?
- Les effectifs augmentent mais l’on sait aussi que tous les départs ne sont pas remplacés dans certains services. Pouvez-vous démontrer cela de manière factuelle et précise ?
- Nous avons beaucoup de départs de salariés expérimentés (départs en retraite) qui nécessitent de transférer les compétences (tutorat, plan de formation). Pouvez-vous analyser plus précisément ce point ?
- Pouvez-vous vérifier si l’accord NAO est bien respecté en termes d’augmentation de salaire ?
- Pouvez-vous vérifier si certains salaires sont en dessous des minimas conventionnels afin de les régulariser ?
- Les augmentations salariales sont-elles justes, cohérentes, homogènes selon les métiers, l’expérience et les régions le cas échéant ?
- Notre politique de recrutement est-elle assez efficace ? Sommes-nous assez attractifs ?
- Nous souhaitons mieux comprendre la politique de rémunération variable de notre entreprise pour la rendre plus attractive, plus juste et accessible à davantage de salariés. Pouvez-vous nous faire un état des lieux précis sur ce point ?
- Nous constatons une hausse de l’absentéisme (en termes de nombre de jours, de salariés et de durée) mais nous ne savons pas vraiment l’expliquer (quelle population, quels services, quels emplois ? Est-ce lié aux conditions de travail ?) Pouvez-vous nous faire un approfondissement sur ce sujet ?
Qui finance le recours à un expert-comptable pour le CSE ?
Les honoraires de l’expert-comptable sur l’assistance du CSE dans le cadre de la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi sont pris en charge à 100% par l’employeur.
Pourquoi choisir le cabinet Metis Expertise Comptable pour accompagner votre CSE ?
Nous accompagnons depuis 2010, sur le territoire national, les représentants du personnel d’entreprises de tailles et de secteurs variés, dans les expertises légales, les missions d’assistance, la formation et la comptabilité des CSE avec toujours la même exigence.
Experts-comptables, spécialistes en analyse financière, en stratégie, en relations sociales, formateurs(trices) et juristes composent l’équipe « Metis », une équipe pluridisciplinaire et à taille humaine au service des élus du personnel.
Nous nous définissons comme des artisans, qui ont à cœur de répondre avec précision et qualité aux demandes des CSE. Nous réalisons des expertises sur mesure, en fonction de vos besoins spécifiques, avec l’objectif d’améliorer le dialogue social.
