La situation économique et financière
Qu’est-ce que la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ?
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise se tient à l’occasion de la présentation des comptes annuels. Pour le CSE, c’est l’occasion d’évaluer la performance de l’entreprise. Pourquoi sommes-nous profitables ou au contraire déficitaires ? Quelle est la « richesse » de l’entreprise au-delà de son bilan financier ? Quelle est la valeur créée par les salariés au cours de l’année et le retour pour les parties prenantes ?…
Le CSE se forge sa propre opinion sur la situation de l’entreprise. Il émet un avis argumenté sur la gestion de l’entreprise. Il est force de propositions.
Pourquoi avoir recours à un expert-comptable ?
Pour cette consultation, l’employeur doit mettre à disposition du CSE un certain nombre d’informations énumérées par le Code du travail dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Mais en pratique, cet outil ne permet pas d’avoir une vision suffisamment fine de la situation de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle le législateur a également prévu que le CSE puisse se faire assister d’un expert-comptable qui lui a accès à toute l’information économique et financière disponible dans l’entreprise.
Sa mission auprès du CSE se doit d’être à la fois pédagogique et utile. Après avoir décrypté les informations notamment transmises par l’employeur, l’expert-comptable, à travers son rapport présenté en réunions préparatoire et plénière du CSE, attire l’attention des représentants du personnel sur les données clés et les points de vigilance dans un langage clair et accessible.
En pratique, à quelles questions pouvons-nous répondre à travers notre expertise ?
On peut citer quelques exemples de questions posées par nos clients CSE :
- Comment prendre en compte les refacturations intra groupe dans l’analyse de la performance financière de notre entreprise ? Quelle est la justification économique des « Management Fees » et autres redevances ? Quelles sont les contreparties réelles ?
- Au-delà du résultat comptable, quelle est notre apport pour le Groupe ? Pour les actionnaires ?
- Comment évolue la sous-traitance au regard de l’emploi ? Pour quelles raisons ce choix de gestion ?
- Pourquoi notre entreprise fait-elle le choix de l’externalisation ?
- Pourquoi n’avons-nous pas de participation, alors que nous dégageons du bénéfice ? Comment y remédier ?
- Sur quels critères économiques pourrions-nous baser un calcul de prime de partage de la valeur ?
- On nous dit que nos marges sont mauvaises par rapport aux concurrents ? Est-ce la réalité ? Pourquoi ?
- Nos difficultés de trésorerie peuvent-elles nous mener à une restructuration et des licenciements ?…
Qui finance le recours à un expert-comptable pour le CSE ?
Les honoraires de l’expert-comptable sur l’assistance du CSE dans le cadre de la situation économique et financière de l’entreprise sont pris en charge à 100% par l’employeur.
Pourquoi choisir le cabinet Metis Expertise Comptable pour accompagner votre CSE ?
Nous accompagnons depuis 2010, sur le territoire national, les représentants du personnel d’entreprises de tailles et de secteurs variés, dans les expertises légales, les missions d’assistance, la formation et la comptabilité des CSE avec toujours la même exigence.
Experts-comptables, spécialistes en analyse financière, en stratégie, en relations sociales, formateurs(trices) et juristes composent l’équipe « Metis », une équipe pluridisciplinaire et à taille humaine au service des élus du personnel.
Nous nous définissons comme des artisans, qui ont à cœur de répondre avec précision et qualité aux demandes des CSE. Nous réalisons des expertises sur mesure, en fonction de vos besoins spécifiques, avec l’objectif d’améliorer le dialogue social.
