Le droit d’alerte économique
Le droit d’alerte économique
Ce n’est pas la joie dans le local du CSE. Les élus sont réunis pour préparer la prochaine réunion plénière du Comité. L’activité et les résultats sont mauvais, les salariés commencent à quitter le navire avec des démissions et des ruptures conventionnelles bien acceptées par la Direction. Les recrutements sont gelés et la dernière réunion du Conseil d’Administration était houleuse avec des actionnaires qui exigent un retour rapide à la profitabilité. Pour couronner le tout, les organisations syndicales annoncent l’échec des dernières négociations annuelles.
« On ne peut pas attendre, les bras ballants, qu’une restructuration nous tombe sur la tête ». « Il faut anticiper, préparer l’avenir des salariés, comprendre ce qui se passe ». « Le Conseil d’Administration doit s’expliquer sur ce qu’il veut faire de nous ». Les questions fusent, sans réponse. Au bout d’une heure, où chacun a partagé ses craintes et ses angoisses, la décision est prise. Le CSE va déclencher la phase 1 du droit d’alerte économique.
Quand le CSE peut-il déclencher un droit d’alerte ?
Lorsque le comité a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications dans le cadre de l’article L. 2312-63 du code du travail. Si le comité n’a pu obtenir de réponses suffisantes ou si celles-ci confirment le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport qui est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes de l’entreprise.
L’alerte peut être déclenchée suite à la connaissance de faits économiques ou financiers préoccupants comme une baisse de chiffre d’affaires, la perte d’un client important, des retards dans le versement des salaires, un projet de réorganisation ou de fusion, une baisse « naturelle » des effectifs importante…
Le droit d’alerte économique vise souvent à prévenir de futures restructurations. Il s’agit surtout d’anticiper les conséquences sociales qui pourraient intervenir à court terme. Le CSE pourra, à l’appui de ses travaux, interroger et mettre la Gouvernance face à ses responsabilités afin de créer un rapport de force en vue de prochaines négociations.
Pourquoi recourir à un expert-comptable ?
Le recours à un expert-comptable permet au CSE d’être accompagné dans une situation qui l’inquiète. L’expert est là pour apprécier de manière objective l’origine et l’ampleur des difficultés présumées et d’examiner la pertinence des réponses apportées par la Direction. Plus précisément, l’expert-comptable accompagne le CSE dans la rédaction de son rapport en phase 2 du droit d’alerte économique. Si le CSE le décide, le rapport est transmis à l’organe d’Administration de l’entreprise (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance ou Président sur les entreprises) qui devra y répondre.
Il est donc important de mettre en évidence les problématiques afin de demander à la Gouvernance de préciser et motiver ses choix de gestion et les orientations qu’elle compte prendre pour l’avenir de l’entreprise. C’est en particulier sur ces points que l’expert-comptable apporte une valeur ajoutée aux travaux du CSE.
Qui finance le recours à un expert-comptable pour le CSE ?
La règle du cofinancement s’applique sur cette assistance. À défaut d’accord, l’employeur prendra en charge 80% des frais et le CSE 20%.
Pourquoi choisir le cabinet Metis Expertise Comptable pour accompagner votre CSE ?
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