Missions ponctuelles

Restructuration et expert-comptable du CSE

La situation économique actuelle se traduit par de nombreuses réorganisations et restructurations dont les conséquences sociales sont significatives sur l’emploi, les parcours professionnels, les rémunérations mais aussi les conditions de travail. Par nos expertises, nous vous apportons les arguments nécessaires pour convaincre la Gouvernance de prendre en compte vos demandes et avis.

Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Lorsque le CSE et les organisations syndicales sont confrontés à des licenciements économiques avec la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, nous l’assistons pour analyser les motivations économiques et la pertinence du projet, les conséquences sur les conditions de travail et la suffisance des mesures d’accompagnement au regard des moyens financiers dont dispose l’entreprise ou le cas échéant le Groupe.

Nous assistons les représentants du personnel tout au long de la procédure de consultation et de négociation pour leur fournir les arguments nécessaires à un accompagnement social de qualité.

Droit d’alerte

Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature préoccupante pouvant impacter la situation économique ou/et sociale de l’entreprise, il peut demander des explications à l’employeur. Si les réponses apportées sont insuffisantes ou confirment le caractère préoccupant, le CSE peut décider de rédiger un rapport avec l’assistance de notre cabinet sur les faits relevés et la situation économique et sociale qui en découle. Ce rapport pourra, sur décision du CSE, être transmis à la Gouvernance de l’entreprise, laquelle devra y apporter des réponses motivées.

Concentration d’entreprises ou de Groupes

En cas de rapprochement entre deux sociétés ou Groupes nécessitant un examen des autorités de la concurrence, le CSE est obligatoirement informé de cette procédure. A cette occasion, il peut demander d’être assisté par notre cabinet pour examiner le projet de concentration, notamment la stratégie envisagée de cette combinaison et les risques éventuels sur l’emploi.

Concentration d’entreprises ou de Groupes

D’autres missions sont également prévues par le Code du Travail :

• l’assistance des organisations syndicales en vue de la négociation d’un accord de maintien de l’emploi
• l’assistance du CSE en cas d’Offre Publique d’Achat
• l’assistance du CSE en cas de recherche d’un repreneur
• l’assistance du Comité d’Entreprise Européen en vue de l’examen des projets qui lui sont soumis