FORMATION
Représentants de proximité
Objectifs de la formation
- Comprendre les prérogatives, missions et moyens des représentants de proximité
- Clarifier les modalités de fonctionnement des représentants de proximité avec le CSE
- Connaître la législation applicable et les moyens d’exercice du mandat de représentant de proximité
- Améliorer vos connaissances en droit social
Durée
D’une journée à deux journées, à définir conjointement avec les représentants du personnel.
Programme
Rôle et attributions des représentants de proximité
- Désignation des représentants de proximité
- Le statut protecteur des représentants de proximité
- Les attributions des représentants de proximité
- Les moyens des représentants de proximité
- Les obligations de secret et de discrétion des représentants de proximité
- Interactions avec le CSE et la CSSCT
Principes du droit du travail
- Les différents types de contrat de travail
- Les clauses du contrat de travail
- Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail
- Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire de l’employeur : du blâme à la mise en œuvre d’une procédure de licenciement
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Mise en œuvre de licenciements économiques
- Ruptures conventionnelles individuelles et collectives
- Démission
- Départ et mise à la retraite
- Prise d’acte de rupture du contrat de travail et résiliation judiciaire
