FORMATION

Recours à l’expert dans le dispositif CSE

Objectifs de la formation

Cerner les modalités de recours à l’expertise à la disposition des membres du CSE dans l’exercice de leurs attributions consultatives

Durée

Une journée

Programme

Les consultations du CSE

Consultations ponctuelles et récurrentes
Délais de consultation
BDESE

Le recours à expertise

Modifications apportées par les Ordonnances Macron
Les experts du Comité :
- L’expert-comptable
- L’expert Qualité du travail et de l’Emploi
- L’expert libre
Cas et délais de recours à expertise
Financement du recours à l’expert
Intérêt du recours à l’expert en pratique

Le saviez-vous

L’expert-comptable a accès aux mêmes documents que le Commissaire aux comptes. S’il ne peut faire produire des documents inexistants dans l’entreprise, il peut demander la transmission en vue de leur analyse de documents auxquels les représentants du personnel n’ont pas accès, comme la comptabilité analytique ou les données relatives aux rémunérations.

Le +

Avec la fusion des IRP, cette formation a vocation à clarifier les possibilités de recours à expertise par le CSE - de l’expert-comptable, l’expert qualité travail et emploi et de l’expert libre - ainsi que leur financement.

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