FORMATION
Préparer les consultations récurrentes du CSE
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal des consultations récurrentes du CSE
- Se familiariser avec la BDESE et les autres informations transmises en vue des consultations récurrentes
- Apprendre à analyser les données économiques, sociales et stratégiques
- Rendre un avis éclairé et élaborer des propositions alternatives
Durée
D’une journée à trois journées
Programme
Le cadre légal des consultations récurrentes du CSE
- Des consultations négociables avec les Ordonnances Macron de 2017
- Des délais de consultation du CSE encadrés par des dispositions supplétives à défaut d’accord
- Des consultations obligatoires du CSE à coordonner avec les négociations obligatoires avec les D.S.
- L’importance du rythme de l’agenda social
- La base de données économiques, sociales et environnementales et son contenu
- Des consultations récurrentes au cours desquelles le CSE peut bénéficier de l’éclairage d’un expert-comptable
- L’avis du CSE
La consultation sur la situation économique et financière
La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
La consultation sur les orientations stratégiques
