FORMATION

Préparer les consultations récurrentes du CSE

Objectifs de la formation

  • Connaître le cadre légal des consultations récurrentes du CSE
  • Se familiariser avec la BDESE et les autres informations transmises en vue des consultations récurrentes
  • Apprendre à analyser les données économiques, sociales et stratégiques
  • Rendre un avis éclairé et élaborer des propositions alternatives

Durée

D’une journée à trois journées

Programme

Le cadre légal des consultations récurrentes du CSE

  • Des consultations négociables avec les Ordonnances Macron de 2017
  • Des délais de consultation du CSE encadrés par des dispositions supplétives à défaut d’accord
  • Des consultations obligatoires du CSE à coordonner avec les négociations obligatoires avec les D.S.
  • L’importance du rythme de l’agenda social
  • La base de données économiques, sociales et environnementales et son contenu
  • Des consultations récurrentes au cours desquelles le CSE peut bénéficier de l’éclairage d’un expert-comptable
  • L’avis du CSE

La consultation sur la situation économique et financière

La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

La consultation sur les orientations stratégiques

Le +

Au-delà des aspects légaux, cette formation a vocation à accompagner l’instance à établir une stratégie en vue de s’emparer de ces attributions consultatives.

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