FORMATION

L’Unité Economique et Sociale (UES)

Objectifs de la formation

  • Connaître les modalités de reconnaissance de l’UES et en apprécier les impacts et la pertinence

Durée

Une journée

Programme

La définition et les caractéristiques de l’Unité Économique et Sociale

  • Définition de l’UES
  • Existence d’une UES entre entreprises juridiquement distinctes
  • Critères permettant de caractériser l’UES

La procédure de reconnaissance de l’UES

  • Voie conventionnelle
  • Décision de justice
  • Effets de la reconnaissance de l‘UES

Le saviez-vous

La notion d’Unité Economique et Sociale et sa reconnaissance conventionnelle ou judiciaire permettent d’assimiler plusieurs entités juridiquement distinctes à une seule et même entreprise, notamment pour la mise en place du Comité Social et Economique.

Le +

A l’issue de cette formation, les représentants du personnel maîtriseront les enjeux du concept juridique de l’UES et des conséquences de sa reconnaissance.

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