FORMATION

Les moyens d’action des élus du CSE

Objectifs de la formation

  • Comprendre les missions et les moyens d’action du CSE
  • Evaluer vos pratiques au regard de la réglementation
  • Améliorer vos connaissances sur vos attributions en droit social

Durée

Une journée

Programme

Les attributions consultatives du CSE et les recours à expertise

  • Les missions des experts auprès du CSE
  • Les 3 consultations du CSE désormais aménageables
  • De nouvelles compétences environnementales pour le CSE
  • La BDESE – Support des consultations du CSE
  • Des consultations obligatoires du CSE à coordonner avec les négociations obligatoires
  • Le recours à l’expert-comptable dans le cadre des consultations récurrentes du CSE et son fonctionnement
  • Le calendrier de la mission de l’expert-comptable
  • Les consultations ponctuelles du CSE
  • Le recours à expertise relatif aux consultations ponctuelles du CSE
  • Le recours du CSE à d’autres experts

Les droits d’alerte du comité social et économique

  • Le droit d’alerte économique du CSE
  • Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles
  • Les alertes en matière d’hygiène et de sécurité
  • L’alerte sociale

Le +

Outre leurs attributions consultatives, cette formation a pour vocation de faire connaitre aux élus du CSE les leviers judiciaires et extra-judiciaires dont ils disposent en vue de la mise en œuvre de différents droits d’alerte.

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