FORMATION
Les moyens d’action des élus du CSE
Objectifs de la formation
- Comprendre les missions et les moyens d’action du CSE
- Evaluer vos pratiques au regard de la réglementation
- Améliorer vos connaissances sur vos attributions en droit social
Durée
Une journée
Programme
Les attributions consultatives du CSE et les recours à expertise
- Les missions des experts auprès du CSE
- Les 3 consultations du CSE désormais aménageables
- De nouvelles compétences environnementales pour le CSE
- La BDESE – Support des consultations du CSE
- Des consultations obligatoires du CSE à coordonner avec les négociations obligatoires
- Le recours à l’expert-comptable dans le cadre des consultations récurrentes du CSE et son fonctionnement
- Le calendrier de la mission de l’expert-comptable
- Les consultations ponctuelles du CSE
- Le recours à expertise relatif aux consultations ponctuelles du CSE
- Le recours du CSE à d’autres experts
Les droits d’alerte du comité social et économique
- Le droit d’alerte économique du CSE
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles
- Les alertes en matière d’hygiène et de sécurité
- L’alerte sociale
