FORMATION
Les essentiels en droit du travail
Objectifs de la formation
- Comprendre l’articulation des différentes sources du droit et la hiérarchie des normes
- Connaître les règles essentielles liées à la conclusion, à la modification et à la rupture du contrat de travail
- Assimiler les mécanismes en lien avec le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Maîtriser les impacts des récentes évolutions législatives en matière de relations individuelles et collectives de travail
Durée
D’une journée à trois journées, à définir conjointement avec les représentants du personnel.
Programme
Environnement juridique des relations de travail
- Les sources du droit du travail (loi, conventions et accords collectifs, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur)
- La hiérarchie des normes en droit du travail, une inversion accentuée par les Ordonnances Macron
La conclusion du contrat de travail et ses éventuelles modifications
- Les différents types de contrat de travail
- Les clauses du contrat de travail
- Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail
Les mécanismes en lien avec le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Rôle du règlement intérieur en matière disciplinaire
- Échelle des sanctions : du blâme à la mise en œuvre d’une procédure de licenciement
- Déroulement des procédures disciplinaires
Les modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Mise en œuvre de licenciements économiques
- Ruptures conventionnelles individuelles et collectives
- Démission
- Prise d’acte et résiliation judiciaire
- Départ et mise à la retraite
