FORMATION

Les essentiels en droit du travail

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’articulation des différentes sources du droit et la hiérarchie des normes
  • Connaître les règles essentielles liées à la conclusion, à la modification et à la rupture du contrat de travail
  • Assimiler les mécanismes en lien avec le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Maîtriser les impacts des récentes évolutions législatives en matière de relations individuelles et collectives de travail

Durée

D’une journée à trois journées, à définir conjointement avec les représentants du personnel.

Programme

Environnement juridique des relations de travail

  • Les sources du droit du travail (loi, conventions et accords collectifs, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur)
  • La hiérarchie des normes en droit du travail, une inversion accentuée par les Ordonnances Macron

La conclusion du contrat de travail et ses éventuelles modifications

  • Les différents types de contrat de travail
  • Les clauses du contrat de travail
  • Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail

Les mécanismes en lien avec le pouvoir disciplinaire de l’employeur

  • Rôle du règlement intérieur en matière disciplinaire
  • Échelle des sanctions : du blâme à la mise en œuvre d’une procédure de licenciement
  • Déroulement des procédures disciplinaires

Les modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences

  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Mise en œuvre de licenciements économiques
  • Ruptures conventionnelles individuelles et collectives
  • Démission
  • Prise d’acte et résiliation judiciaire
  • Départ et mise à la retraite

Le +

Connaître la législation applicable et décrypter les différentes sources juridiques pour accompagner au quotidien les salariés.

Formulaire de demande d’informations

    Veuillez prouver que vous êtes un humain en sélectionnant Le Coeur.

    Left Menu IconMENU