FORMATION

Les activités sociales et culturelles du CSE

Objectifs de la formation

  • Comprendre les possibilités d’utilisation des ressources financières du Comité
  • Sécuriser ses pratiques
    • A l’égard des salariés
    • A l’égard de l’URSSAF
  • Connaître les activités sociales et culturelles pouvant être mises en place

Durée

Une journée

Programme

Les budgets du CSE et les obligations comptables

  • Les budgets du CSE (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles)
  • Les modalités de calcul des budgets
  • Le principe de dualité des budgets, tempéré par les Ordonnances Macron
  • Le transfert des excédents budgétaires

Les attributions sociales et culturelles du CSE

  • La notion d’ASC
  • Les bénéficiaires des ASC
  • L’URSSAF et la gestion des ASC
  • Le principe de non-discrimination dans la gestion des ASC
  • Les ASC pouvant être mises en place
  • Focus sur les bons d’achats, chèques cadeaux et avantages en nature
  • Le rescrit social

Le +

Pour cerner le cadre légal de la gestion des activités sociales et culturelles.

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