FORMATION
Les activités sociales et culturelles du CSE
Objectifs de la formation
- Comprendre les possibilités d’utilisation des ressources financières du Comité
- Sécuriser ses pratiques
- A l’égard des salariés
- A l’égard de l’URSSAF
- Connaître les activités sociales et culturelles pouvant être mises en place
Durée
Une journée
Programme
Les budgets du CSE et les obligations comptables
- Les budgets du CSE (budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles)
- Les modalités de calcul des budgets
- Le principe de dualité des budgets, tempéré par les Ordonnances Macron
- Le transfert des excédents budgétaires
Les attributions sociales et culturelles du CSE
- La notion d’ASC
- Les bénéficiaires des ASC
- L’URSSAF et la gestion des ASC
- Le principe de non-discrimination dans la gestion des ASC
- Les ASC pouvant être mises en place
- Focus sur les bons d’achats, chèques cadeaux et avantages en nature
- Le rescrit social
