FORMATION

Le règlement intérieur du CSE

Objectifs de la formation

  • Définir les règles que vous entendez observer dans l’exercice de vos missions et dans le fonctionnement de l’instance

Durée

D’une journée à un accompagnement à la carte.

Programme

  • Les règles de fonctionnement du CSE doivent être fixées dans un règlement intérieur
  • Conseil pratiques pour l’établissement du règlement intérieur du CSE
  • Les modalités d’adoption du règlement intérieur
  • Respect et durée de validité du règlement intérieur
  • Le contenu du règlement intérieur

Le saviez-vous

Cette formation peut être enrichie d’une assistance au Comité dans l’établissement d’un projet de règlement intérieur sur mesure, pour présentation et approbation en réunion plénière.

Le +

Cette formation a pour vocation de vous aider à l’élaboration d’un document sur-mesure portant sur les pratiques de votre instance et ce, afin d’éviter notamment toute situation de blocage.

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