FORMATION

Le licenciement économique collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Objectifs de la formation

  • Appréhender les règles de procédure propres aux grands licenciements économiques collectifs
  • Comprendre l’importance du rôle des institutions représentatives du personnel dans la négociation et le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi

Durée

Une journée

Programme

La définition du licenciement économique

  • Les motifs économiques
  • Suppression d’emploi / Transformation d’emploi / Modification du contrat de travail
  • Les catégories de licenciements pour motif économique
  • Le cas des licenciements économiques échelonnés

La procédure d’information-consultation du CSE   et le rôle des experts

  • L’objet de la consultation du CSE
  • Les délais de consultation du CSE
  • Le recours à expert-comptable dans le cadre d’un PSE

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

  • Modalités d’élaboration
  • Contenu et suivi du PSE

Le contrôle administratif et les voies de recours

  • Objet du contrôle de l’administration en cours de procédure et à son issue
  • Contestation du PSE et effets

Le +

A l’issue de cette formation, les représentants du personnel maîtriseront les enjeux du plan de sauvegarde de l’emploi.

Formulaire de demande d’informations

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