FORMATION

Le Comité Social et Economique Central (CSEC)

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’articulation entre CSE central et CSE d’établissement
  • Connaître les principes de mise en place et de fonctionnement de l’instance

Durée

D’une à deux journées, à définir conjointement avec les représentants du personnel.

Programme

La composition du CSE Central

  • Présidence
  • Représentants élus et syndicaux

La mise en place du CSEC

  • Répartition des sièges à pourvoir au sein du CSEC
  • Élection des membres
  • Durée des mandats
  • Statut des membres

Le fonctionnement du CSEC

  • Bureau
  • Règlement intérieur
  • Commissions
  • Réunions, de l’ordre du jour à la rédaction du procès-verbal
  • Délais de consultation
  • Ressources financières

Les attributions économiques, sociales et environnementales du CSEC

  • Consultations ponctuelles et récurrentes
  • Base de données économiques, sociales et environnementales
  • Recours à l’expertise
  • Droit d’alerte économique

 

Le saviez-vous

Au même titre que l’ancien comité central d’entreprise (CCE), le CSEC exerce les missions concernant la marche générale de l’entreprise et excédant les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.

Le +

CSE Central, CSE d’établissement, quelle articulation dans les niveaux de consultation ?

Formulaire de demande d’informations

    Veuillez prouver que vous êtes un humain en sélectionnant La Voiture.

    Left Menu IconMENU