FORMATION
Le Comité d’Entreprise Européen (CEE)
Objectifs de la formation
- Appréhender les conditions de mise en place d’un Comité d’entreprise européen
- Comprendre le rôle des membres du Comité d’entreprise européen et le distinguer des attributions des autres instances représentatives du personnel
Durée
Une journée
Programme
Les conditions de mise en place du CEE
- Obligation de mise en place
- Entreprises et groupes concernés / Dimension communautaire
La procédure de constitution du CEE
- Procédures et acteurs de la négociation
- Groupe spécial de négociation (GSN)
La mise en œuvre du CEE ou de la procédure d’information-consultation des travailleurs
- Conséquences du succès ou de l’échec des négociations
- Réunions du CEE & objets d’information-consultation
- Moyens des membres du CEE
Le rôle du CEE
- Compétences limitées aux questions transnationales
- Notions d’information-consultation
- Articulation du CEE avec les autres IRP
