FORMATION

Le comité de groupe

Objectifs de la formation

  • Comprendre le processus de constitution du Comité de groupe et ses modalités de fonctionnement
  • Apprendre à distinguer les attributions du Comité de groupe de celles des autres Instances Représentatives du Personnel

Durée

Une journée

Programme

Le périmètre de mise en place du Comité de groupe

  • Entreprises et organismes concernés par le Comité de groupe
  • Périmètre de mise en place et distinction entre le groupe et les autres périmètres

La procédure de reconnaissance du groupe et l’inclusion dans le groupe à la demande du CSE

  • Reconnaissance conventionnelle ou par décision de justice
  • Demande d’inclusion par un CSE

La mise en place et la composition du Comité de groupe

  • Négociation d’un accord de mise en place du Comité de groupe
  • Composition du Comité de groupe et répartition des sièges

Le fonctionnement du Comité de groupe

  • Opportunité de conclure un accord de fonctionnement du Comité de groupe
  • Réunion du Comité
  • Présidence et Secrétariat

Les attributions du Comité de groupe

  • Rôle informatif et absence de consultation préalable
  • Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques
  • Négociations au périmètre du groupe

 

Le +

Pour comprendre la mise en place d’un Comité de groupe et renforcer son fonctionnement pour plus d’efficacité.

Formulaire de demande d’informations

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