FORMATION

Fonctionnement et prérogatives des élus du CSE

Formation économique du CSE - Module 1

Objectifs de la formation

  • Comprendre les prérogatives et les modalités d’information consultation du CSE
  • Maîtriser les attributions dévolues au Comité Social et Économique
  • Clarifier les modalités de fonctionnement de l’instance
  • Connaître la législation applicable et les moyens d’exercice du mandat des élus du CSE

Durée

A définir conjointement avec les représentants du personnel, jusqu’à 5 jours avec le module "Savoir lire les comptes de l’entreprise".

Programme

La composition et le fonctionnement du CSE

  • La présidence du CSE
  • Les représentants des salariés (élus titulaires/suppléants, représentants syndicaux)
  • Le secrétaire et le trésorier
  • Les crédits d’heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Le règlement intérieur
  • Les obligations de secret et de discrétion

Les réunions du CSE

  • La périodicité et la fixation des réunions
  • La convocation des membres du CSE et le déroulement des réunions
  • Les modalités de vote
  • Le procès verbal des réunions

Les attributions économiques du CSE
Modalités d’information, de consultation et d’exercice des missions du CSE

  • Les règles et principes applicables aux informations-consultations
  • Les attributions générales du CSE
  • Les consultations récurrentes & ponctuelles du CSE
  • La BDESE
  • Les cas de recours et les modalités de financement des expertises diligentées par le CSE
  • Les moyens d’alerte.

Les budgets du CSE et les obligations comptables

Le +

Avec la fusion des institutions représentatives du personnel et la mise en place du CSE, les membres du Comité endossent désormais les attributions des anciens C.E., D.P. et C.H.S.C.T.. Trajectoire Sociale vous accompagne pour appréhender vos missions et exercer efficacement votre mandat.

Formulaire de demande d’informations

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