L’audit des comptes
La nécessité de procéder à un audit des comptes
Qu’est-ce qu’un audit des comptes ?
L’audit des comptes est un examen dont l’issue est d’exprimer une opinion motivée sur la situation comptable et financière du CSE sur une période déterminée.
Il permet également d’apprécier l’organisation administrative et comptable afin d’en déceler les éventuelles insuffisances et anomalies.
De cet état des lieux découlera l’étude des pistes d’amélioration sur le fonctionnement et/ou la gestion du budget du Comité.
Les raisons d’établir un audit
Les facteurs propices à investigation sont divers :
- non-respect de la réglementation en vigueur
- non-respect des dispositions du règlement intérieur
- risque de malversation
- contexte de changement de mandature
- opération de fusion de Comités
- diversité des activités du CSE
- difficultés financières
- …
Les avantages d’un audit
Un audit permettra de prévenir certains risques d’ordre financier, comptable, social, voire judiciaire.
Il sera d’autant plus nécessaire pour de nouveaux élus entrants au sein du Comité afin de se prémunir d’éventuelles conséquences d’insuffisances ou d’anomalies de gestion de la précédente mandature.
La procédure d’audit des comptes
La procédure d’audit comporte 3 phases essentielles :
- La phase de connaissance et de cadrage de la mission, qui nous permettra de déterminer avec vous les périodes que l’audit couvrira ainsi que vos motivations, et de prendre connaissance du dossier à auditer
- La phase d’examen des comptes, pendant laquelle nous entamerons nos contrôles et échangerons avec vous au sujet des résultats qui en découlent
- La phase de restitution des travaux, à l’issue de laquelle nous vous présenterons un compte rendu de mission synthétisant les résultats des contrôles effectués et proposant d’éventuelles recommandations afin de réduire les risques dans la gestion administrative et financière du CSE.
Les contrôles effectués
L’audit permet notamment les contrôles suivants :
- Vérifier la justification des opérations comptabilisées
- Repérer des frais « démesurés » ou dont l’intérêt ne revient pas au Comité
- Contrôler l’apurement des dettes/créances et la justification de tous les règlements
- Vérifier le bon calcul des subventions de l’employeur
- Analyser la santé financière du Comité via son patrimoine
- Vérifier le bon emploi de chacun des budgets AEP et ASC selon leurs fonctions
- Analyser la gestion des activités pour éventuellement proposer des améliorations
- Corréler avec les réglementations, normes comptables et le règlement intérieur
- Observer si certaines activités font l’objet de risques de redressement de l’URSSAF
