FORMATION
Le licenciement économique collectif avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Objectifs de la formation
- Appréhender les règles de procédure propres aux grands licenciements économiques collectifs
- Comprendre l’importance du rôle des institutions représentatives du personnel dans la négociation et le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi
Durée
Une journée
Programme
La définition du licenciement économique
- Les motifs économiques
- Suppression d’emploi / Transformation d’emploi / Modification du contrat de travail
- Les catégories de licenciements pour motif économique
- Le cas des licenciements économiques échelonnés
La procédure d’information-consultation du CSE et le rôle des experts
- L’objet de la consultation du CSE
- Les délais de consultation du CSE
- Le recours à expert-comptable dans le cadre d’un PSE
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi
- Modalités d’élaboration
- Contenu et suivi du PSE
Le contrôle administratif et les voies de recours
- Objet du contrôle de l’administration en cours de procédure et à son issue
- Contestation du PSE et effets
