Missions ponctuelles

Metis-Expertise

Restructuration et expert comptable du C.E.

La situation économique actuelle se traduit par de nombreuses réorganisations et restructurations dont les conséquences sociales sont significatives, sur l’emploi, les parcours professionnels, les rémunérations ou encore les conditions de travail. Par nos expertises, nous vous apportons les arguments nécessaires pour convaincre la Gouvernance de prendre en compte vos demandes et avis.

Plan de Sauvegarde de l’emploi

Lorsque le CE et les organisations syndicales sont confrontés à des licenciements économiques avec mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, nous vous assistons pour analyser les motivations économiques et la pertinence du projet, les conséquences sur les conditions de travail, la suffisance des mesures d’accompagnement au regard des moyens financiers dont dispose l’entreprise ou le cas échéant le Groupe.

Nous assistons les représentants du personnel tout au long de la procédure de consultation et de négociation pour vous fournir les arguments nécessaires à un accompagnement social de qualité.

Droit d’alerte

Lorsque le CE a connaissance de faits de nature préoccupante pouvant impacter la situation économique ou sociale de l’entreprise, il peut demander des explications à l’employeur. Si les réponses apportées sont insuffisantes ou confirment le caractère préoccupant, le CE peut décider de rédiger un rapport, avec l’assistance de notre cabinet, sur les faits relevés et la situation économique et sociale qui en découle. Ce rapport pourra, sur décision du CE, être transmis à la Gouvernance de l’entreprise, laquelle devra y apporter des réponses motivées. Pour en savoir plus sur le droit d’alerte.

Concentration d’entreprises ou de Groupes

En cas de rapprochement entre deux sociétés ou Groupes nécessitant un examen des autorités de la concurrence, le CE est obligatoirement informé de cette procédure. A cette occasion, il peut demander d’être assisté par notre cabinet pour examiner le projet de concentration, notamment la stratégie envisagée de cette combinaison et les risques éventuels sur l’emploi.

Concentration d’entreprises ou de Groupes

D’autres missions sont également prévues par le code du travail :

  • L’assistance des organisations syndicales en vue de la négociation d’un accord de maintien de l’emploi
  • L’assistance du CE en cas d’Offre Publique d’Achat
  • L’assistance du CE en cas de recherche d’un repreneur
  • L’assistance du Comité d’Entreprise Européen en vue de l’examen des projets qui lui sont soumis.