Ordonnances Macron, Loi Rebsamen et consultations annuelles du CSE
Nos missions d’expertise pour vous apporter les arguments nécessaires à la formulation de vos avis
Les « Ordonnances Macron » ont entraîné la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (DP/CE/CHSCT) au sein d’une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE), et ce, depuis le 1er janvier 2020.
La loi Rebsamen du 17 Août 2015 était venue modifier l’environnement législatif dans lequel les représentants du personnel évoluent. Désormais, le CSE est consulté chaque année sur trois grandes thématiques avec, à chaque fois, la possibilité d’être assisté par expert-comptable rémunéré par l’employeur pour comprendre, analyser, soumettre des contre-propositions et enfin rendre un avis motivé à l’attention de la Direction et de la Gouvernance.
Orientations stratégiques
Lors de cette consultation, la mission de l’expert-comptable est notamment de relever les points de vigilance quant aux conséquences économiques et surtout sociales de la stratégie envisagée.
Les analyses que nous réalisons permettront également de vous aider à formuler des contre-propositions et un avis qui seront obligatoirement transmis à la Gouvernance de l’entreprise (Conseil d’Administration, Conseil de Surveillance, Président…), laquelle devra y apporter une réponse. Le CSE pourra à nouveau y répondre.
Pour cette mission, 20% des honoraires sont à la charge du CSE sur son budget des Attributions Economiques et Professionnelles (budget de fonctionnement)
Situation économique et financière
Un des objectifs de cette mission est de comprendre la formation du résultat et plus particulièrement la répartition de la richesse créée entre les parties prenantes : salariés, actionnaires (par le biais des dividendes ou des refacturations intra-groupe) et l’entreprise elle-même.
Elle permet aux représentants du personnel d’objectiver leurs demandes en matière de rémunération et de partage du résultat.
Nos travaux permettent également de positionner l’entreprise au sein de son Groupe et sur son marché mais aussi de mettre en exergue les capacités financières de l’entreprise en matière d’investissement et ou de recherche et développement.
Enfin, nos travaux vous aideront à formuler vos avis sur la situation économique et financière de votre entreprise qui sera transmis pour information à la Gouvernance de l’entreprise. Le Président du CSE devra quant à lui y apporter une réponse motivée.
Politique sociale, emploi, conditions de travail
Cette mission s’intègre au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants du personnel.
En analysant la politique de l’emploi, le turn-over, les rémunérations fixes et variables, les conditions de travail, l’égalité professionnelle, nous apportons non seulement des éléments objectifs pour permettre au CSE d’émettre un avis motivé, mais aussi des pistes aux délégués syndicaux.
La loi Rebsamen a en effet introduit un lien fort entre les trois consultations annuelles du CSE et les deux négociations annuelles avec les organisations syndicales. Le travail du CSE assisté de son expert-comptable est aussi une action préalable aux négociations.
