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Vers « l’individualisation » de la législation du travail

Après des mois de débats et le recours du Premier Ministre Manuel Valls à l’article 49.3, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail », a été définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 21 juillet dernier et promulguée le 8 août dernier.

On pourrait résumer l’objectif de la loi Travail et plus généralement de la feuille de route gouvernementale par « l’individualisation » de la législation du travail à l’entreprise, pour accompagner ses changements structurels spécifiques. Pour ce faire, l’accord d’entreprise doit primer sur l’accord de branche et le Code du travail se limiter au minimum d’ordre public.

L’organisation du temps de travail est l’un des leviers majeurs que l’entreprise cherche à activer pour s’adapter à ses contraintes et gagner en flexibilité. Il n’est donc pas étonnant que c’est justement dans ce champs que la loi Travail instaure définitivement la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

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