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Les décrets d’application des ordonnances Macron

Les décrets d’application relatifs au nouveau Comité Social et Economique (C.S.E.), cette nouvelle instance unique fusionnant le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT instaurée par les ordonnances Macron, étaient attendus pour la fin de l’année 2017. Ils ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017… pour une entrée en application au 1er janvier 2018.

Pour découvrir ces nouveaux décrets, lisez notre dernier tactique C.E.