Responsabilité civile et pénale du C.E. et de ses membres

Cette formation s’adresse

A l’ensemble des membres du comité d’entreprise

Les attentes

Vous souhaitez aborder:

  • La responsabilité du CE et de ses membres
  • La responsabilité du CE dans la gestion des activités sociales et culturelles
  • La responsabilité du CE dans l’exercice de ses attributions économiques et financière
  • Les contentieux

La durée : 1 jour