IRP : Tout ce que vous devez savoir sur la Base de données économiques et sociales

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BDES

La BDES est une base de données, mis à disposition des représentants du personnel, qui regroupe les orientations économiques et sociales de l’entreprise. Cette Base de Données voit son contenu se renforcer depuis le 1er janvier 2016 par la loi Rebsamen.

La BDES : La seule source d’information obligatoire en vue des informations/consultations récurrentes du Comité d’Entreprise

Les nouveautés : L’ensemble des informations récurrentes du Comité d’Entreprise est désormais mis à disposition dans la Base de Données Economiques et Sociales en vue des trois consultations annuelles :

  • consultation sur les orientations stratégiques
  • consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail

Ce qui disparaît : l’obligation pour l’employeur d’établir les rapports et bilans (rapport d’ensemble annuel, rapport annuel unique…) car les données de ces rapports sont dans la BDES.

Le contenu de la BDES avec la présentation de tous les thèmes









Le partage des information entre IRP renforcé avec la mise à disposition de la BDES pour le CHSCT

Depuis le 1er janvier 2016, le CHSCT a accès à la Base de Donnée Économiques et Sociales et ses informations récurrentes

La BDES est en effet accessible à tout moment (au minima pendant les heures de travail) par :

  • Les membres du C.E (à défaut de C.E. dans une entreprise de plus de 50 salariés, les délégués du personnel),
  • Les membres du C.C.E. (les membres du Comité d’Etablissement n’ayant accès qu’à la base de données mise en place au niveau de leur périmètre),
  • Les membres du CHSCT
  • Les délégués syndicaux

La BDES contient des informations sensibles : les informations prospectives

La BDES, pour chacune de ses rubriques, doit fournir des informations portant sur les 2 années précédente, l’année en cours et les 3 années suivantes sous forme de perspective.

Mais les employeurs sont généralement peu enclins à communiquer des données prospectives et encore moins s’il s’agit de fournir des données chiffrées. La législation prévoit que si les données doivent être chiffrées pour les deux années antérieures, en ce qui concerne les trois années à venir, une estimation non chiffrée sous forme de grande tendance est suffisante.

Si l’employeur ne fournit aucune donnée prospective, pas même sous forme de tendance, il doit justifier de son impossibilité de fournir ces données compte tenu des circonstances ou de la nature des informations. Mais les textes législatifs ne précisent pas ce qu’il faut entendre par « circonstances ».